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Les activités judiciaires du Vatican suspendues

En raison de la propagation de l'épidémie de coronavirus, Le Pape François a ordonné la suspension jusqu'au 3 avril 2020 de toutes les activités judiciaires du Vatican.

Par rescrit du 18 mars 2020, le Saint-Père, compte tenu de la situation sanitaire particulière, liée à la propagation du coronavirus, a ordonné la suspension jusqu'au 3 avril 2020 de toutes les activités judiciaires en cours dans les 

La salle du tribunal du Vatican (ANSA)

différents organes judiciaires de l'État de la Cité du Vatican, ainsi que les délais de déchéance et de prescription afférents. 

Dans ce document signé par le cardinal-secrétaire d'Etat Pietro Parolin, il est expliqué qu'«afin de contenir les effets négatifs sur l'exercice de l'activité judiciaire, (le Saint-Père) a décidé de prendre les mesures extraordinaires et urgentes», compte tenu du contexte sanitaire. 

La disposition stipule que, «les audiences des procès en cours dans tous les offices judiciaires seront reportées d'office après le 3 avril 2020», à quelques exceptions près. Les délais pour l'accomplissement de tout acte de la procédure sont également suspendus et si «la procédure commence pendant la période de suspension, le début de la procédure est reporté à la fin de cette période».

Selon ce document, le Président de la Cour peut également limiter «l'accès des usagers aux fonctions judiciaires, en garantissant en tout état de cause l'accès aux personnes qui doivent effectuer des activités urgentes, limiter les heures d'ouverture des fonctions judiciaires ; réglementer "l'accès aux fonctions judiciaires sur réservation, y compris par des moyens de communication téléphoniques ou télématiques, en veillant à ce que la convocation des usagers soit prévue à des heures fixes ; la célébration "à huis clos" des audiences qui peuvent se tenir dans le cadre des procédures prévues dans les exceptions ; l'inscription du personnel administratif et de bureau "également en dérogation aux dispositions ordinaires». 

 

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